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1. Description des services fournis

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Tous les informations indiquées sur le site iguanesolutions.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site iguanesolutions.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Respect de la propriété intellectuelle

Si vous pensez que vous détenez des droits de propriété intellectuelle ou des droits usages sur un ou plusieurs éléments accessibles sur le site, nous vous encourageons à nous contacter. Iguane Solutions répondra à chaque demande, et si votre demande est justifiée, supprimera le contenu incriminé.

3. Propriété intellectuelle

Iguane Solutions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Iguane Solutions.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Résiliation

Iguane Solutions se réserve le droit de supprimer votre accès à une partie ou à la totalité du site à tout moment, sans justification.

5. Limitation de responsabilité

Iguane Solutions ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site iguanesolutions.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations suivantes peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site iguanesolutions.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Iguane Solutions ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site iguanesolutions.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site iguanesolutions.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site iguanesolutions.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Retrouvez notre « Politique de protection des données à caractère personnel » au sein d’Iguane Solutions via le lien suivant. 

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site iguanesolutions.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Contact

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site iguanesolutions.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Iguane Solutions – 17 rue de surène 75008 PARIS
  • Créateur : Iguane Solutions
  • Responsable publication : Iguane Solutions – contact@iguanesolutions.com
  • Hébergeur : Iguane Solutions – 17 rue de surène 75008 PARIS
  • Siret : 43226916500051
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